Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.fordenco-shop.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Par CCG il convient d'entendre : Conditions Générales de Vente

ARTICLE 2 :
Disponibilité des produits
Dû à la faible quantité de certains de nos produits il conviendra de recevoir de notre par un email de validation, attestant la disponibilité de nos produits et services.

ARTICLE 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 :

Modalités de Paiement et Sécurisation

Fordenco accepte les règlements par Paypal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Paiement par chèque à l'adresse et à l'ordre de la société SARL Fordenco.
A présent, par CB via le biais de Paypal.
Paiement par virement bancaire (IBAN mentionné lors de la commande).
Uniquement en retrait en magasin, les paiements sont acceptés.

ARTICLE 5 :

Expédition et livraison

L'ensemble des délais peut être demandé via la rubrique Contact de notre site. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteur).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison uniquement en France Métropolitaine, Belgique.

ARTICLE 6 :

Force majeure

Fordenco ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Fordenco n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 7 :

Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. Tout retour doit faire au préalable l'objet d'une demande de retour auprès de FORDENCO par message électronique ou via le formulaire de contact. Les commandes spécifiques ou pièces fabriquées à la demande ne sont ni reprises ni échangées. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé. A défaut tout frais de remise en état sera du par le client. Les frais de retour et risques liés au transport sont à la charge du client.
Vu le caractère unique de certains de nos produits, leur retour, ne pourra être accepté si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

ARTICLE 8 :

 Garanties, homologation, et SAV

 
Tous les produits neufs en vente sur le site sont garantis par leurs constructeurs sous leurs conditions. Ces conditions sont disponibles sur simple demande formulée auprès de FORDENCO. Le client est réputé avoir eu connaissance de ces conditions lors de la vente. Toute modification du produit rend caduque la garantie. Tout retour de produit doit faire au préalable l'objet d'une demande auprès de FORDENCO qui donnera son autorisation pour le retour de produit. Les frais de retour et risques liés au transport sont à la charge du client.
La majorité des produits disponibles sur le site ne sont pas homologués auprès des constructeurs, assureurs et par les forces de l'ordres, ils sont donc interdits pour un usage routier, et réservés à un usage compétition sur routes fermées, circuits ou autres terrains privés. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. FORDENCO décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, d'une casse mécanique ou électronique ainsi que des conséquence que peuvent avoir l'usage de ces produits.

ARTICLE 9 :

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

 
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous
bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles
vous concernant pour cela, il suffit d'écrire à :
FORDENCO 11 ZA les hâtes du Vernoy 89130 TOUCY

ARTICLE 10 :

Responsabilité

FORDENCO ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise et des prestations qu'elle réalise. En traitant avec FORDENCO, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de ses conditions générales de vente et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, seul le tribunal de commerce est le compétent pour statuer.

ARTICLE 11 :

Images présentes sur le site

Les images contenues sur le site ne sont en aucun cas contractuelles quand au produit final livré, elle ne sont présentes qu'en qualité d'illustration.

ARTICLE 12 :

Paiement

Tous les produits facturés sont payables avant expédition et reste l'entière propriété de FORDENCO tant que celui-ci ne sera pas entièrement payé. FORDENCO se réserve le droit de reprendre matériellement possession des produits à vos frais, risques et périls.
En cas de retard dans les paiements, FORDENCO se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cours. Toute affaire mise en recouvrement par service contentieux ou juridique sera majorée à titre de clause pénale d'une indemnité fixée forfaitairement à 40% du montant TTC des sommes impayées.

ARTICLE 13 :

Prix de vente

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment et ce sans préavis. Aucune commande ne sera validée en cas de changement de prix sans que le client ne soit informé et donne son accord au vu du changement de tarif.

ARTICLE 14 :

Coordonnées de la société

 
Pour contacter le Service Clients de Fordenco-shop.fr.
Pour toute information ou conseil ou pour passer commande.
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente.
Vous pouvez :

    * vous rendre directement sur le site www.fordenco-shop.fr

    * nous adresser un courrier électronique à : contact@fordenco.fr  
 
    * Nous adresser un courrier par voie postale à cette adresse :
       SARL Fordenco
       11 ZA les hâtes du Vernoy
       89130 Toucy